Le contrôle fiscal est une étape redoutée par de nombreux entrepreneurs. Pourtant, il ne signifie pas nécessairement qu’il y a un problème. Bien préparé, il peut se dérouler sans encombre et sans angoisse. Voici les 5 étapes essentielles pour bien vous préparer à un contrôle fiscal et le vivre sereinement.

1. Vérifier la conformité de l’avis de vérification

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, votre entreprise reçoit un avis de vérification qui fait mention de la venue d’un inspecteur. Sachez avant tout que cela ne signifie pas nécessairement qu’il y a un problème avec votre entreprise.

Il est important de vous assurer que l’avis de vérification respecte les règles légales. Cet avis doit :

• Préciser les années concernées par le contrôle (en fonction des années, les documents requis varient),
• Mentionner un délai de 2 jours minimum entre la réception de l’avis et la première visite de l’inspecteur,
• Être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de la charte du contribuable.

Si un ou plusieurs de ces éléments fait défaut, cela entraînera la nullité de l’avis de vérification et donc de la procédure toute entière.

2. Préparer les documents requis

Le FISC vous demandera des documents pour effectuer la vérification. Voici les principaux à préparer :

• Le fichier des écritures comptables (FEC) : Ce document doit être généré par un logiciel de comptabilité agréé. Il doit comporter des informations détaillées sur les écritures comptables (numéro de compte, libellé, montants débit/crédit, etc.).
• Les autres documents :
  • Livre journal,
  • Procès-verbaux d’assemblée,
  • Statuts de l’entreprise,
  • Grand livre, livres d’inventaire et journaux divisionnaires,
  • Déclarations fiscales,
  • Factures d’achats et de ventes,
  • Fiches de paie, contrats de travail, notes de frais, etc.

Veillez à avoir tous ces documents à jour et bien classés pour faciliter le travail de l’inspecteur.

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3. Consulter un conseiller fiscal

Avant le contrôle, il est recommandé de prendre contact avec un conseiller fiscal ou un expert-comptable pour clarifier votre situation et anticiper les questions possibles. Un avocat spécialisé peut aussi être un atout, notamment en cas de contentieux.

C’est notamment pour vous laisser le temps de consulter ces conseils qu’un délai d’au moins deux jours entre la réception de l’avis et la première visite doit être respecté.

Un professionnel pourra vous guider dans la préparation des documents, et vous offrir des conseils sur la procédure à suivre. Cela vous permettra d’aborder le contrôle en toute confiance.

4. Collaborer avec l’inspecteur

Vous penserez peut-être que c’est du bon sens, mais mieux vaut le rappeler. Un bon accueil et une coopération active sont essentiels.

Evitez de repousser la date de l’entretien, même si cela peut sembler tentant. Montrez-vous disponible et réactif. L’inspecteur sera plus à l’aise et appréciera un environnement propice à son travail (un bureau propre, rangé et adapté à la vérification).

5. Désigner un interlocuteur principal

Il est primordial de désigner une personne référente pour l’inspecteur, afin de faciliter les échanges pendant le contrôle. Ce référent pourra être vous-même en tant que gérant, ou une autre personne compétente (votre expert-comptable, par exemple).

Ce rôle doit être assumé de manière proactive et toute la durée du contrôle, afin d’assurer une communication fluide et cohérente avec l’inspecteur.

Préparez sereinement votre contrôle fiscal

En suivant ces étapes clés et en vous préparant en amont, vous réduisez les risques de stress et de complications. Un contrôle fiscal, loin d’être une épreuve, peut se transformer en une simple formalité si vous êtes bien organisé et coopératif.

Anticiper les documents à fournir, respecter la procédure et faire appel à des experts vous permettra d’aborder ce moment avec sérénité et de vous assurer que votre entreprise est en règle.