Le rôle de l’expert-comptable est de contrôler le respect des obligations comptables, fiscales et sociales de l’entreprise. C’est un prestataire de services, partenaire privilégié de l’entreprise et de son dirigeant.
Lors de ses interventions, il tâchera de déceler d’éventuels risques, mais aussi les opportunités pour conseiller son client. De son côté, le chef d’entreprise doit également l’alerter en cas de problème ou de besoin spécifique.
La relation de confiance nouée entre l’expert-comptable et son client est donc la base de l’efficacité et de la réussite de ses missions. Valoxy, cabinet d’expertise comptable basé dans les Hauts-de-France vous en dit plus.
La formalisation de la relation entre le client et l’expert-comptable
L’expert-comptable a l’obligation professionnelle de formaliser la relation avec son client par un document, appelé lettre de mission de l’expert-comptable. Cette lettre récapitule les travaux à réaliser, les honoraires appliqués, ainsi que les obligations de chaque partie.
La lettre de mission a pour objectif de protéger les 2 parties en cas de litige. Elle est le premier document de preuve requis pour définir la responsabilité des parties.
Elle comporte par ailleurs les conditions générales de la mission (délai de résiliation, pénalités de retard, etc.).
Les obligations de l’expert-comptable
Les obligations de l’expert-comptable sont à la fois morales et techniques.
Ses obligations morales l’engagent à exercer ses missions en se mettant dans les meilleures conditions et dans le respect du code de déontologie de sa profession.
Il doit s’obliger notamment à la compétence, à la dignité et à l’indépendance. C’est ainsi, par exemple que l’expert-comptable ne peut exercer certaines activités, en particulier commerciales, qui compromettraient son indépendance. Il est également tenu à la confidentialité des informations qu’il détient sur son client.
Ses obligations techniques consistent à respecter et mettre en œuvre dans ses travaux les textes légaux, ainsi que les règles professionnelles. Il doit, pour ce faire, mettre très régulièrement à jour ses connaissances.
Les obligations du client
Le client doit tout mettre en œuvre pour que l’expert-comptable puisse réaliser ses missions. Il s’agit évidemment de rémunérer sa prestation, mais d’abord et avant tout de mettre à sa disposition l’ensemble des informations et documents nécessaires pour effectuer les travaux requis dans des délais raisonnables. Le rôle de l’expert-comptable est ainsi lié à sa relation privilégiée avec son client.
La responsabilité de l’expert-comptable
En cas de difficulté, la responsabilité de l’expert-comptable peut être engagée. Elle se répartit en 3 niveaux distincts :
- la responsabilité civile : l’expert-comptable reste responsable, à l’égard de ses clients et des tiers, des conséquences dommageables des fautes et négligences commises dans l’accomplissement de ses missions. (Ordonnance du 19/09/1945, article 17).
- la responsabilité pénale : elle est engagée dès lors que l’expert-comptable commet une faute intentionnelle, qu’elle soit directe ou indirecte (complicité). Les textes définissent une liste exhaustive des délits punissables. Par exemple : le faux en écriture ou l’abus de confiance.
- la responsabilité disciplinaire : l’expert-comptable est soumis à une réglementation professionnelle propre à son métier. En cas de manquement à ses obligations ou à l’application de la réglementation, il peut se voir sanctionner par son ordre tutélaire. La sanction peut aller de la réprimande à la radiation.
Recours en cas de conflit avec un expert-comptable
La lettre de mission signée entre le client et l’expert-comptable est alors le premier document à consulter car il fixe les droits et obligations des parties.
De plus, ses conditions générales doivent préciser les moyens de recours en cas de désaccord (et notamment la juridictions à saisir).
Avant toute intervention judiciaire, une procédure de conciliation doit être introduite auprès du président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables compétent.
En cas d’échec de la conciliation, et selon la nature du litige, les parties pourront alors se tourner vers le tribunal compétent.
Pour en savoir plus sur le rôle de l’expert-comptable et ses responsabilités, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
